Vos démarches

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CARTE NATIONALE D' IDENTITE

A compter d'aujourd'hui, mercredi 22 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité sont effectuées auprès des mairies équipées d'un dispositif de recueil, au même titre que les passeports biométriques.

Pour la commune de Sennecey-le-Grand, vous devez impérativement prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au 03.85.44.99.70 afin de prendre connaissance de la liste des pièces à fournir et convenir d'un rendez-vous.

Vous avez la possibilité d'établir une pré demande depuis chez vous, sur le site https://passeport.ants.gouv.fr (vos démarches), un formulaire devrait également être disponible sur le site https://www.service-public.fr. La mairie se propose de vous accompagner dans vos demandes durant les horaires d'ouverture au public. Vous pouvez également vous rendre à la Maison des services publics, rue des Mûriers à Sennecey-le-Grand.

Les cartes nationales d'identité des personnes majeures sont valables 15 ans.

Ce délai s'applique également aux cartes nationales d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004.

Les cartes nationales d'identité des personnes mineures sont valables 10 ans.

PASSEPORTS

Depuis le 2 mars, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

- Pour toute demande de passeport s'adresser à la mairie de Sennecey-Le-Grand. Il vous sera demandé de prendre rendez-vous au préalable. La mairie de Jugy est en mesure de vous donner l'exemplaire CERFA à compléter au stylo noir.

Demande de passeport, www.service-public.fr - Démarche, pièces à fournir  : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

SORTIE DE TERRITOIRE

L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans ses parents. il convient de télécharger et compléter le CERFA approprié et joindre les justificatifs demandés. Aucune démarche ne s'effectue en mairie.

 

ACTES D' ETAT CIVIL

Extrait d'acte de naissance :  peut être obtenu à la mairie du lieu de naissance.

Acte de mariage : à demander à la mairie où le mariage a été célébré.

Acte de décès : établi par la marie de la commune où a eu lieu le décès.