ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLUI

 Les personnes qui souhaiteraient contribuer peuvent le faire :

-       En consultant le dossier au siège de la Communauté de Communes, et en faisant part de leurs observations soit sur le registre papier du siège de la CCEGS, soit sur le registre « dématérialisé » installé sur le poste informatique de l’espace numérique de France services à l’accueil,

-       En consultant le site internet de l’enquête publique https://link.edgepilot.com/s/093de7dd/nCuAkVaChEmWE2jdFOb5bA?u=https://www.registre-dematerialise.fr/7015/

et aussi accessible depuis le site de la CCESG, pour y consulter le dossier complet au format numérique, et en faisant part de ses observations sur le registre « dématérialisé »,

-       En rencontrant le commissaire enquêteur, lors des permanences annoncées les 31 janvier de 9H à 12H et 9 février 2026 de 14H à 17H,

-       En s’adressant par mail à enquete-public-7015@registre-dematerialise.fr ou courrier postal (adresse mentionnée sur l’affiche, sur les publications légales et sur le site internet de la CCESG) pour faire part de ses observations.