LES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT
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2025 PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE
2023-7 ELAGAGE ET RECEPAGE DES PLANTATIONS
2023-6 ALIGNEMENT AU CHENE
2023-4 PLACE STATIONNEMENT RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES