LES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT
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2023-7 ELAGAGE ET RECEPAGE DES PLANTATIONS
2023-6 ALIGNEMEN AU CHENE
2023-5 COORDONNATEUR COMMUNAL RECENSEMENT POPULATION 2024
2023-4 PLACE STATIONNEMENT RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
2023-3 MISE EN DEMEURE SUITE INFRACTION CODE DE L'URBANISME
2023-2 ARRETE INDIVIDUEL CIA 2023 DUBOIS