LES ARRÊTÉS DU MAIRE

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

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2025  CIRCULATION ET STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE BOUYGUES ENERGIE & SERVICES 2026

2025  PORTANT MODIFICATION DES CONDITIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LA COMMUNE

2024  INTERDICTION DE STATIONNEMENT BILATÉRAL ROUTE SAINT GERMAIN SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES COURS GUENACHES ET LA PLACE DU PRAINET

2023-7  ELAGAGE ET RECEPAGE DES PLANTATIONS

2023-6  ALIGNEMENT AU CHENE

2023-4  PLACE STATIONNEMENT RECHARGE VÉHICULES ÉLECTRIQUES

2023-3  MISE EN DEMEURE SUITE INFRACTION CODE DE L'URBANISME

2023 -1  REGLEMENT SALLE DES FETES