VOS DÉMARCHES

CARTE NATIONALE D' IDENTITÉ / PASSEPORT

Depuis 2017, les demandes de cartes nationales d'identité sont effectuées auprès des mairies équipées d'un dispositif de recueil, au même titre que les passeports biométriques. Cependant, les formulaires de demande sont fournis par votre Mairie de résidence, ainsi que la liste des pièces à fournir.

Le Communes de Sennecey-le-Grand et Tournus sont équipées pour enregistrer votre demande, sur rendez-vous uniquement.

Vous avez la possibilité d'établir une pré-demande depuis chez vous, sur le site https://passeport.ants.gouv.fr (vos démarches), un formulaire est également disponible sur le site https://www.service-public.fr.

Vous pouvez également vous rendre à la Maison des services publics, rue des Mûriers à Sennecey-le-Grand pour vous accompagner dans votre démarche.

Les cartes nationales d'identité des personnes majeures sont valables 15 ans.

Ce délai s'applique également aux cartes nationales d'identité délivrées depuis le 2 janvier 2004.

Les cartes nationales d'identité des personnes mineures sont valables 10 ans.

PASSEPORTS

Grâce au nouveau site internet https://timbres.impots.gouv.fr/ de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, et notamment celui nécessaire pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

Ce service est proposé automatiquement lors de votre pré-demande sur le site https://passeport.ants.gouv.fr (vos démarches)

La durée de validité d'un passeport est de 5 ans.

SORTIE DE TERRITOIRE

L'autorisation de sortie de territoire, supprimée en 2013, est rétablie depuis le 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans ses parents. il convient de télécharger et compléter le CERFA approprié et joindre les justificatifs demandés. Aucune démarche ne s'effectue en mairie.

COPIES D'ACTES D'ETAT CIVIL

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Extrait d'acte de naissance : peut être obtenu à la mairie du lieu de naissance.

Copie d'acte de mariage : à demander à la mairie où le mariage a été célébré.

Copie d'acte de décès : établie par la marie de la commune où a eu lieu le décès.