ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est l’une des missions de la Communauté de Communes dans le cadre de son action pour la protection de l’environnement.

L’assainissement des eaux usées est une compétence des collectivités locales qui ont l’obligation de s’assurer de la qualité des rejets en milieu naturel dans le but de préserver l’ensemble des usages de l’eau et l’état écologique des eaux.

spanc@cc-saonegrosne.fr
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